Politique de confidentialité

Article 1 – Définitions

Pour l’application de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »), les termes utilisés ci-après ont la définition suivante lorsqu’ils sont employés avec une première lettre majuscule, qu’ils soient conjugués, accordés ou non, utilisés au singulier ou au pluriel :

« UPTOLED » : la société qui édite et exploite le présent site Internet, Société UPTOLED, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 528 969 587, dont le siège social est situé 1 rue des Chaintres 44610 INDRE ;

« Site » : le présent site Internet exploité par UPTOLED, accessible à l’adresse : www.uptoled.fr ;

« Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site et/ou utilise ses fonctionnalités notamment pour commander en ligne les produits mis en vente sur le Site ;

« Loi Informatique et Libertés » : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

« RGPD » : le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD.

Les termes de « responsable de traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « données à caractère personnel », « traitement », « violation de données à caractère personnel », « état membre » ont le même sens que celui qui leur est attribué dans le RGPD et les termes qui en sont dérivés devront être interprétés de manière identique.

Article 2 – Application de la Politique de Confidentialité

UPTOLED accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles des Utilisateurs de son Site. UPTOLED veille à adopter et à respecter une Politique de Confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur. UPTOLED s’engage à respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

La Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les modalités selon lesquelles UPTOLED recueille et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de la gestion de ses fichiers clients et prospects.

La Politique de Confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne créée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données personnelles.

UPTOLED peut mettre à jour sa Politique de Confidentialité. Toute mise à jour sera portée préalablement à la connaissance des Utilisateurs, et, lorsque leur consentement est nécessaire, UPTOLED procédera à son recueil.

Si l’Utilisateur est mineur ou incapable, il déclare avoir reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de ses données personnelles par UPTOLED.

Lorsque l’Utilisateur est un mineur âgé de moins de quinze (15) ans, le traitement de ses données personnelles ayant pour base juridique son consentement est subordonné au consentement du mineur concerné et du ou des titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur.

Article 3 – Responsable du traitement des données personnelles

UPTOLED est responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs collectées sur son Site.

Pour toute question relative aux traitements des données personnelles par UPTOLED, l’Utilisateur peut contacter UPTOLED, par :

email à l’adresse électronique suivante : contact@uptoled.com

courrier à l’adresse postale suivante : 1 rue des Chaintres 44610 Indre

téléphone au numéro suivant : 0982448777

Article 4 – Données personnelles collectées

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des fonctionnalités disponibles sur le Site, UPTOLED peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

UPTOLED est susceptible de collecter les données personnelles à partir de différentes sources.

En particulier, UPTOLED est susceptible de collecter des données personnelles :

Par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet utilisés sur le Site. UPTOLED invite l’Utilisateur à consulter sa politique de cookies.

Par l’Utilisateur lui-même lors de la création d’un compte personnel sur le Site ;

Par l’Utilisateur lui-même lors d’une demande de devis ou de contact sur le Site :

La collecte de certaines données personnelles est obligatoire.

Pour la création d’un compte personnel à l’Utilisateur sur le Site, la collecte des données personnelles suivantes est obligatoire : civilité, nom, prénom, dénomination sociale, adresse postale, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse électronique, n° de TVA intracommunautaire, identifiants et mot de passe. En cas de non communication de ces informations obligatoires, UPTOLED ne sera pas en mesure de créer un compte personnel à l’Utilisateur sur le Site. Ces exigences de fourniture de données personnelles ont un caractère contractuel.

Pour la gestion et le traitement des demandes de contact et de devis de l’Utilisateur, la collecte des données personnelles suivantes est obligatoire : dénomination de l’entreprise, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, code postal, ville. En cas de non communication de ces informations obligatoires, UPTOLED ne sera pas en mesure de répondre à la demande de contact ou de devis de l’Utilisateur. Ces exigences de fourniture de données personnelles ont un caractère contractuel.

Pour la gestion des newsletters de UPTOLED, la collecte de l’adresse électronique de l’Utilisateur est obligatoire. En cas de non-communication de cette information, UPTOLED ne sera pas en mesure d’envoyer des newsletters à l’Utilisateur. Cette exigence de fourniture de données personnelles a un caractère règlementaire.

Afin que l’Utilisateur exerce ses droits, tels que rappelés à l’article 5 de la Politique de Confidentialité, la communication d’informations ou de documents justifiant de l’identité de l’Utilisateur ou d’informations complémentaires sur la nature des demandes de l’Utilisateur pourra être requise. La non-communication de ces informations peut empêcher UPTOLED de répondre aux demandes des Utilisateurs. Cette exigence de fourniture de données personnelles a un caractère règlementaire.

La collecte d’autres données personnelles peut être obligatoire. Toutes les données personnelles dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données personnelles concernées sont alors portées à la connaissance de l’Utilisateur directement lors de la collecte. Dans le cadre des formulaires en ligne, les données personnelles obligatoires sont ainsi indiquées par la présence d’un astérisque.

Les Utilisateurs peuvent communiquer des données personnelles dans le cadre des zones de texte libre disponibles sur le Site figurant dans les formulaires en ligne. UPTOLED informe les Utilisateurs qu’ils ne doivent communiquer que des informations adéquates et pertinentes.

Les Utilisateurs ne doivent pas rédiger de commentaires excessifs ou insultants, ni communiquer de données considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).

Article 5 – Finalités et bases juridiques du traitement des données personnelles

En application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.

Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors des traitements des données personnelles des Utilisateurs et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Finalités poursuivies	Bases juridiques
Gestion et traitement des demandes de contact Gestion et traitement des demandes de devis Gestion des échanges avec les clients et prospects Gestion de la relation commerciale	Exécution par UPTOLED d’un contrat auquel est partie l’Utilisateur ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur
Gestion de l’abonnement aux newsletters, envoi de messages d’information sur la vie et l’activité de UPTOLED (tels que vœux et invitations à des évènements) Gestion des événements organisés par UPTOLED (inscriptions à des événements)	Intérêts légitimes de UPTOLED pour promouvoir ses activités lorsque les newsletters concernent des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par UPTOLED à l’Utilisateur ou Consentement de l’Utilisateur lorsque les newsletters ne concernent pas des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par UPTOLED à l’Utilisateur ou lorsque l’Utilisateur n’a jamais contracté avec UPTOLED
Gestion de l’exercice des droits des Utilisateurs (et notamment tenue d’une liste d’opposition à la réception des différents envois)	Respect des obligations légales de UPTOLED
Bon fonctionnement et amélioration permanente du Site, de ses services et de ses fonctionnalités Réalisation de mesures d’audience sur le Site	Consentement de l’Utilisateur (recueilli par le biais du bandeau cookies)

Article 6 – Destinataires des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs collectées par UPTOLED sont destinées au personnel habilité du service client, marketing et/ou commercial de UPTOLED, ainsi qu’au personnel habilité des sous-traitants auxquels a recours UPTOLED et qui ont besoin d’accéder aux données personnelles pour accomplir leurs missions, notamment prestataire de transport, prestataire informatique, prestataire technique, prestataire de services de paiement, prestataire de vérification d’identité, fournisseur des solutions analytiques, entreprises de recouvrement et organismes de crédit, tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux lorsque l’Utilisateur y consent.

UPTOLED s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de l’Utilisateur à tout autre tiers, sauf avec le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur, ou dans les circonstances énumérées ci-après :

UPTOLED pourra être amenée, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou de toute réclamation à son encontre à divulguer les données personnelles de l’Utilisateur ;

UPTOLED pourra également divulguer ces données personnelles si elle pense qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée ;

UPTOLED peut également divulguer des données personnelles concernant l’Utilisateur si elle pense que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de la présente clause ou protéger ses activités ou l’Utilisateur ;

en cas de restructuration, UPTOLED pourra légitimement transférer toutes les données personnelles à son ayant-droit.

Article 7 – Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :

du droit d’obtenir la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements par UPTOLED (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;

du droit d’obtenir la rectification de ses données personnelles qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;

du droit d’obtenir de UPTOLED l’effacement de ses données personnelles dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;

du droit d’obtenir la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;

du droit de recevoir les données personnelles que l’Utilisateur a fournies à UPTOLED, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de demander à UPTOLED de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;

du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) ;

du droit d’obtenir pour des raisons tenant à la situation particulière de l’Utilisateur, que UPTOLED ne procède plus aux traitements de ses données personnelles dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;

du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) ;

du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7.3. du RGPD).

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, UPTOLED pourra donc refuser la demande de l’Utilisateur (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que UPTOLED réponde que la demande de l’Utilisateur ne peut pas donner lieu à une réponse positive de sa part et UPTOLED expliquera la raison pour laquelle il ne peut y déférer.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès en application de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. UPTOLED peut uniquement être dépositaire des directives particulières concernant les données personnelles qu’il traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. L’Utilisateur a aussi le droit de désigner un tiers auquel ses données personnelles pourront être communiquées après sa mort. L’Utilisateur s’engage alors à informer ce tiers de sa démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à UPTOLED, à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.

Dans le respect des conditions posées par la réglementation, l’Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à UPTOLED à l’adresse électronique suivante : contact@uptoled.com ou à l’adresse postale suivante : 1 rue des Chaintres 44610 Indre.

En cas de doute raisonnable de la part de UPTOLED sur l’identité de l’Utilisateur, UPTOLED pourra être amené à demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier l’identité de l’Utilisateur (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de sa carte d’identité).

UPTOLED s’efforce à donner suite aux demandes des Utilisateur dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, (ci-après la « CNIL ») et de former un recours contre UPTOLED auprès des tribunaux compétents s’il estime que UPTOLED a porté atteinte à ses droits en matière de données personnelles. L’Utilisateur pourra réclamer la réparation intégrale du préjudice subi.

Article 8 – Durée de conservation des données personnelles

Les données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus à l’article 5.

Données personnelles concernées	Durée de conservation totale
Données personnelles utilisées dans le cadre des contrats conclus avec UPTOLED	Pendant la période durant laquelle la responsabilité de UPTOLED peut être engagée (en tenant compte des éventuelles interruptions ou suspensions des délais de prescription civile ou pénale)
Données personnelles collectées par l’intermédiaire des cookies	13 mois à compter de leur collecte
Données personnelles liées aux directives concernant le sort des données après le décès de l’Utilisateur	Aussi longtemps que les données personnelles concernées par les directives seront conservées
Données personnelles relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement	5 ans à compter de la fin de la procédure liée à la demande de l’Utilisateur
Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition	6 ans à compter de la fin de la procédure liée à la demande de l’Utilisateur
Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement	5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement
Autres données utilisées en dehors des hypothèses visées ci-dessus (données utilisées pour répondre aux différentes de mandes de contact, d’information : données utilisées en vue de la prospection commerciale)	3 ans à compter de la fin de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur

A l’issue des durées précédemment listées, les données des Utilisateurs feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.

Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines des données des Utilisateurs pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.

Article 9 – Sécurité des données personnelles

UPTOLED fait ses meilleurs efforts en prenant toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur pour empêcher qu’elles soient endommagées ou déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès et en fassent une utilisation abusive.

L’Utilisateur qui estime que son compte a fait l’objet d’une utilisation abusive, peut contacter UPTOLED à l’adresse suivante : contact@uptoled.com

UPTOLED met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une sécurité appropriée des données personnelles des Utilisateurs, notamment :

Gestion et contrôle de l’accès aux données personnelles ;

Installation d’antivirus et pare-feu ;

Accès restreint au serveur par un identifiant et un mot de passe.

Article 10 – Transfert en dehors de l’Union Européenne

UPTOLED recourt à des partenaires ou prestataires auxquels il a besoin de transférer tout ou partie des données qu’il collecte et traite. Les serveurs de certains de ces acteurs sont situés en dehors de l’Union Européenne, les données des Utilisateurs sont alors amenées à être transférées en dehors de l’Union Européenne.

UPTOLED assure que ces transferts de données personnelles hors de l’Union Européenne soient effectués conformément à sa Politique de Confidentialité. Lorsque l’Etat de destination des données personnelles non membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, UPTOLED s’engage à fournir les garanties appropriées pour protéger les données personnelles des Utilisateurs, conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. UPTOLED veille en outre à ce que l’Utilisateur dispose toujours de droits opposables et de voies de droit effectives.

Les transferts susceptibles d’intervenir et les précautions prises sont décrits ci-dessous.

Entité	Pays de destination de des données	Protection mise en œuvre(Privacy Shield, Clauses contractuelles types, Règles d’entreprise contraignantes (BCR), Décision d’adéquation de la Commission européenne)
Google Analytics	Etats-Unis	Privacy Shield (https://support.google.com/analytics/answer/7105316?hl=fr)
Partenaires exerçant hors de l’Espace Économique Européen (si nécessaire et avec votre accord)	Le pays de destination varie selon le cas concerné	La mesure de protection dépend du pays concerné et est vérifié si un tel transfert est envisagé dans le cadre du dossier.